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EARL DE BERTINET

Fermée
Siren379 932 528Société civile63680 SAINT-DONATRadiée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BERTINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 932 528. Le siège social de l'entreprise se trouve BERTINET Saint-Donat, 63680 Saint-Donat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. DOMINIQUE CHARBONNEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL DE BERTINET a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE BERTINET

Dénomination
EARL DE BERTINET
SIREN
379 932 528
SIRET (siège)
379 932 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66379932528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 932 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 464,49 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
04 janvier 2000
Date de radiation
29 mai 2019
Siège social
BERTINET Saint-Donat, 63680, SAINT-DONAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL DE BERTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BERTINET

DC

DOMINIQUE CHARBONNEL

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

MB

MONIQUE BERTRAND

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE BERTINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63680 SAINT-DONATSiègeFermé

    379 932 528 00019 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL DE BERTINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BERTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BERTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BERTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BERTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE BERTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BERTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE BERTINET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BERTINET ?

Le numéro SIREN de EARL DE BERTINET est 379 932 528. Le SIRET de son siège social est 379 932 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379932528.

Qui dirige EARL DE BERTINET ?

EARL DE BERTINET est dirigée par DOMINIQUE CHARBONNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BERTINET ?

Le siège social de EARL DE BERTINET est situé BERTINET Saint-Donat, 63680 Saint-Donat.

EARL DE BERTINET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE BERTINET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.

EARL DE BERTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BERTINET.

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