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EARL DE BERTY

Fermée
Siren318 976 644Société civile46170 Saint-Paul-FlaugnacRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BERTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1980, identifiée par le SIREN 318 976 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC ARMAND, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de EARL DE BERTY

Dénomination
EARL DE BERTY
SIREN
318 976 644
SIRET (siège)
318 976 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15318976644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 976 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juillet 1980
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
Flaugnac, 46170, Saint-Paul-Flaugnac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE BERTY

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de EARL DE BERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BERTY

JA

JEAN-MARC ARMAND

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BERTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 Saint-Paul-FlaugnacSiègeFermé

    318 976 644 00019 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BERTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BERTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : ARMAND Jean-Marc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DE BERTY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BERTY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BERTY est 318 976 644. Le SIRET de son siège social est 318 976 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15318976644.

Qui dirige EARL DE BERTY ?

EARL DE BERTY est dirigée par JEAN-MARC ARMAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE BERTY ?

Le siège social de EARL DE BERTY est situé Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

EARL DE BERTY est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE BERTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

EARL DE BERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BERTY.

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