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EARL DE BIRADEIL

Active
Siren434 809 695Société civile32100 CondomCréée le 07 mars 2001

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
302 k€

EARL DE BIRADEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 809 695. Son siège social est situé 148 CHE de Mondinet LIEU DIT LA POSTE, 32100 Condom. EARL DE BIRADEIL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CLEMENT FAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BIRADEIL

Dénomination
EARL DE BIRADEIL
SIREN
434 809 695
SIRET (siège)
434 809 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63434809695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 809 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
301 830 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 mars 2001
Siège social
148 CHE de Mondinet LIEU DIT LA POSTE, 32100, Condom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BIRADEIL

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DE BIRADEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BIRADEIL

CF

CLEMENT FAGET

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BIRADEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CondomSiègeActif

    434 809 695 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE BIRADEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Conformité de EARL DE BIRADEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BIRADEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BIRADEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BIRADEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BIRADEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : FAGET Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Marques déposées par EARL DE BIRADEIL

EARL DE BIRADEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Robe rouge

    N° 4420314 · Déposée le 16 janvier 2018 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE BIRADEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BIRADEIL ?

Le numéro SIREN de EARL DE BIRADEIL est 434 809 695. Le SIRET de son siège social est 434 809 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434809695.

Qui dirige EARL DE BIRADEIL ?

EARL DE BIRADEIL est dirigée par CLEMENT FAGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BIRADEIL ?

Le siège social de EARL DE BIRADEIL est situé 148 CHE de Mondinet LIEU DIT LA POSTE, 32100 Condom.

EARL DE BIRADEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BIRADEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BIRADEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BIRADEIL.