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EARL DE BISCANS

Active
Siren405 255 886Société civile82500 ESCAZEAUXCréée le 17 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BISCANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 255 886. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Biscans Escazeaux, 82500 Escazeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS MARTINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BISCANS

Dénomination
EARL DE BISCANS
SIREN
405 255 886
SIRET (siège)
405 255 886 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31405255886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 255 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 1996
Siège social
DOMAINE DE BISCANS ESCAZEAUX, 82500, ESCAZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BISCANS

EXPLOITATION AGRICOLE : CEREALES

Finances de EARL DE BISCANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BISCANS

FM

FRANCOIS MARTINET

Gérant

Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE BISCANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 ESCAZEAUXSiègeActif

    405 255 886 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BISCANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BISCANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BISCANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BISCANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BISCANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BISCANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BISCANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BISCANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DE BISCANS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BISCANS ?

Le numéro SIREN de EARL DE BISCANS est 405 255 886. Le SIRET de son siège social est 405 255 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405255886.

Qui dirige EARL DE BISCANS ?

EARL DE BISCANS est dirigée par FRANCOIS MARTINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BISCANS ?

Le siège social de EARL DE BISCANS est situé Domaine de Biscans Escazeaux, 82500 Escazeaux.

EARL DE BISCANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BISCANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BISCANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BISCANS.

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