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EARL DE BOISSY

Active
Siren431 955 863Société civile19470 LE LONZACCréée le 27 juin 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

EARL DE BOISSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 955 863. Elle est domiciliée 6 Rte de Boissy le Lonzac, 19470 Le Lonzac. EARL DE BOISSY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN MAS Sébastien en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOISSY

Dénomination
EARL DE BOISSY
SIREN
431 955 863
SIRET (siège)
431 955 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78431955863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 955 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 juin 2000
Siège social
6 RTE DE BOISSY LE LONZAC , 19470, LE LONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOISSY

exploitation des biens agricoles

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Finances de EARL DE BOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOISSY

JM

JEAN MAS Sébastien

Gérant

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE BOISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19470 LE LONZACSiègeActif

    431 955 863 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BOISSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Conformité de EARL DE BOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BOISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL DE BOISSY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOISSY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOISSY est 431 955 863. Le SIRET de son siège social est 431 955 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78431955863.

Qui dirige EARL DE BOISSY ?

EARL DE BOISSY est dirigée par JEAN MAS Sébastien, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOISSY ?

Le siège social de EARL DE BOISSY est situé 6 Rte de Boissy le Lonzac, 19470 Le Lonzac.

EARL DE BOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOISSY.

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