EARL DE BORDES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 384 k€
EARL DE BORDES est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 962 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bordeblanque, 09350 Les Bordes-sur-Arize. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). YVON DELRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BORDES
INSEE- Dénomination
- EARL DE BORDES
- SIREN
- 789 962 107
- SIRET (siège)
- 789 962 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84789962107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 962 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- LD BORDEBLANQUE , 09350, LES BORDES-SUR-ARIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BORDES
Bovins viande
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Finances de EARL DE BORDES
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INSEEÉtablissements de EARL DE BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09350 LES BORDES-SUR-ARIZESiègeActif
789 962 107 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE BORDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DE BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BORDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-60.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BORDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur EARL DE BORDES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BORDES ?
Le numéro SIREN de EARL DE BORDES est 789 962 107. Le SIRET de son siège social est 789 962 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84789962107.
Qui dirige EARL DE BORDES ?
EARL DE BORDES est dirigée par YVON DELRIEU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BORDES ?
Le siège social de EARL DE BORDES est situé Ld Bordeblanque, 09350 Les Bordes-sur-Arize.
EARL DE BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BORDES.
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