EARL DE BORN
Active- Capital social
- 76,6 k€
EARL DE BORN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 975 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Born Combret, 12370 Belmont sur Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE PRIVAT, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DE BORN
INSEE- Dénomination
- EARL DE BORN
- SIREN
- 401 975 933
- SIRET (siège)
- 401 975 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401975933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 975 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 575 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- BORN COMBRET, 12370, BELMONT SUR RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE BORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BORN
INSEEÉtablissements de EARL DE BORN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12370 BELMONT SUR RANCESiègeFermé
401 975 933 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DE BORN
INPIConformité de EARL DE BORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BORN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BORN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE BORN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BORN ?
Le numéro SIREN de EARL DE BORN est 401 975 933. Le SIRET de son siège social est 401 975 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401975933.
Qui dirige EARL DE BORN ?
EARL DE BORN est dirigée par DOMINIQUE PRIVAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE BORN ?
Le siège social de EARL DE BORN est situé Born Combret, 12370 Belmont sur Rance.
EARL DE BORN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BORN.
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