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EARL DE BOTMINY

Active
Siren397 584 491Société civile22530 GUERLEDANCréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BOTMINY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 584 491. Son siège social est situé BOTMINY Mur-de-Bretagne, 22530 Guerledan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par STEPHANE LE RAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOTMINY

Dénomination
EARL DE BOTMINY
SIREN
397 584 491
SIRET (siège)
397 584 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66397584491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 584 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 120 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
BOTMINY Mur-de-Bretagne, 22530, GUERLEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOTMINY

Activité agricole.

Finances de EARL DE BOTMINY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BOTMINY

SL

STEPHANE LE RAY

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DE BOTMINY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22530 GUERLEDANSiègeActif

    397 584 491 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE BOTMINY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOTMINY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOTMINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOTMINY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOTMINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOTMINY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOTMINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOTMINY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-07-19 · Début d'activité : 1994-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL DE BOTMINY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOTMINY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOTMINY est 397 584 491. Le SIRET de son siège social est 397 584 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397584491.

Qui dirige EARL DE BOTMINY ?

EARL DE BOTMINY est dirigée par STEPHANE LE RAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOTMINY ?

Le siège social de EARL DE BOTMINY est situé BOTMINY Mur-de-Bretagne, 22530 Guerledan.

EARL DE BOTMINY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOTMINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOTMINY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOTMINY.

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