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EARL DE BOUET

Active
Siren508 501 202Société civile51330 NOIRLIEUCréée le 14 octobre 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents

EARL DE BOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 501 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Bouet, 51330 Noirlieu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY DEFONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOUET

Dénomination
EARL DE BOUET
SIREN
508 501 202
SIRET (siège)
508 501 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41508501202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 501 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
FERME DE BOUET , 51330, NOIRLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOUET

exploitation agricole

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Finances de EARL DE BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOUET

TD

THIERRY DEFONTAINE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DE BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51330 NOIRLIEUSiègeActif

    508 501 202 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL DE BOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOUET ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOUET est 508 501 202. Le SIRET de son siège social est 508 501 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508501202.

Qui dirige EARL DE BOUET ?

EARL DE BOUET est dirigée par THIERRY DEFONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOUET ?

Le siège social de EARL DE BOUET est situé Ferme de Bouet, 51330 Noirlieu.

EARL DE BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOUET.

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