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EARL DE BOUGETTIN

Active
Siren447 651 985Société civile35440 DINGECréée le 13 mars 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE BOUGETTIN est une société civile immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 651 985. Son siège social est situé Ld Bougettin, 35440 Dinge. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VERONIQUE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BOUGETTIN

Dénomination
EARL DE BOUGETTIN
SIREN
447 651 985
SIRET (siège)
447 651 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85447651985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 651 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 mars 2003
Siège social
LD BOUGETTIN, 35440, DINGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOUGETTIN

polyculture et élevage associés

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Finances de EARL DE BOUGETTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOUGETTIN

Établissements de EARL DE BOUGETTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35440 DINGESiègeFermé

    447 651 985 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BOUGETTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de EARL DE BOUGETTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOUGETTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOUGETTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOUGETTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BOUGETTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : RUELLAN Véronique Lucienne Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DE BOUGETTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOUGETTIN ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOUGETTIN est 447 651 985. Le SIRET de son siège social est 447 651 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447651985.

Qui dirige EARL DE BOUGETTIN ?

EARL DE BOUGETTIN est dirigée par VERONIQUE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOUGETTIN ?

Le siège social de EARL DE BOUGETTIN est situé Ld Bougettin, 35440 Dinge.

EARL DE BOUGETTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOUGETTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOUGETTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOUGETTIN.