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EARL DE BOUILLONRUPT

Active
Siren382 535 136Société civile10500 MORVILLIERSCréée le 19 juillet 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
151 k€

EARL DE BOUILLONRUPT est une société civile immatriculée le 19 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 535 136. Son siège social est situé 2 Ferme de Bouillonrupt Morvilliers, 10500 Morvilliers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOUILLONRUPT

Dénomination
EARL DE BOUILLONRUPT
SIREN
382 535 136
SIRET (siège)
382 535 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69382535136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 535 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
151 050 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
2 FERME DE BOUILLONRUPT MORVILLIERS, 10500, MORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOUILLONRUPT

exploitation agricole

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Finances de EARL DE BOUILLONRUPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOUILLONRUPT

FM

FRANCOIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DE BOUILLONRUPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 MORVILLIERSSiègeActif

    382 535 136 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BOUILLONRUPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE BOUILLONRUPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOUILLONRUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOUILLONRUPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOUILLONRUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BOUILLONRUPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur EARL DE BOUILLONRUPT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOUILLONRUPT ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOUILLONRUPT est 382 535 136. Le SIRET de son siège social est 382 535 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382535136.

Qui dirige EARL DE BOUILLONRUPT ?

EARL DE BOUILLONRUPT est dirigée par FRANCOIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOUILLONRUPT ?

Le siège social de EARL DE BOUILLONRUPT est situé 2 Ferme de Bouillonrupt Morvilliers, 10500 Morvilliers.

EARL DE BOUILLONRUPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOUILLONRUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOUILLONRUPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOUILLONRUPT.