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EARL DE BOURBON

Active
Siren340 768 035Société civile47190 NicoleCréée le 10 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BOURBON est une société civile immatriculée le 10 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 768 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP du chateau de bourbon, 47190 Nicole. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par Vincent CHABAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE BOURBON

Dénomination
EARL DE BOURBON
SIREN
340 768 035
SIRET (siège)
340 768 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68340768035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 768 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
10 avril 1987
Siège social
1 IMP du chateau de bourbon, 47190, Nicole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOURBON

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de EARL DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BOURBON

VC

Vincent CHABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

C

CHABAN ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 NicoleSiègeActif

    340 768 035 00016 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE BOURBON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAN Vincent

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1987

Questions fréquentes sur EARL DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOURBON est 340 768 035. Le SIRET de son siège social est 340 768 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340768035.

Qui dirige EARL DE BOURBON ?

EARL DE BOURBON est dirigée par Vincent CHABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BOURBON ?

Le siège social de EARL DE BOURBON est situé 1 IMP du chateau de bourbon, 47190 Nicole.

EARL DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURBON.

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