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EARL DE BOURBON

Active
Siren801 791 625Société civile63500 Saint-YvoineCréée le 18 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BOURBON est une société civile immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 791 625. Son siège social est situé 1 lieudit Bourbon, 63500 Saint-Yvoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par BERNADETTE SABATIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOURBON

Dénomination
EARL DE BOURBON
SIREN
801 791 625
SIRET (siège)
801 791 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24801791625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 791 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 avril 2014
Siège social
1 lieudit Bourbon, 63500, Saint-Yvoine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOURBON

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société Cultures et élévages agricoles

Finances de EARL DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BOURBON

BS

BERNADETTE SABATIER

Gérant

EC

Eric CHARBONNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 Saint-YvoineSiègeActif

    801 791 625 00016 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE BOURBON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOURBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOURBON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : CHARBONNIER Bernadette ; Gérant : CHARBONNIER Eric, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-18 · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2014

Questions fréquentes sur EARL DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOURBON est 801 791 625. Le SIRET de son siège social est 801 791 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24801791625.

Qui dirige EARL DE BOURBON ?

EARL DE BOURBON est dirigée par BERNADETTE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BOURBON ?

Le siège social de EARL DE BOURBON est situé 1 lieudit Bourbon, 63500 Saint-Yvoine.

EARL DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURBON.

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