EARL DE BOURBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE BOURBONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 679 141. Le siège social de l'entreprise se trouve En Jammes Gourvieille, 11410 Gourvieille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HENRI FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BOURBONNE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BOURBONNE
- SIREN
- 399 679 141
- SIRET (siège)
- 399 679 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399679141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 679 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 301,72 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- EN JAMMES GOURVIEILLE, 11410, GOURVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BOURBONNE
agricole
Finances de EARL DE BOURBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BOURBONNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BOURBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11410 GOURVIEILLESiègeActif
399 679 141 00016 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BOURBONNE
INPIComptes annuels de EARL DE BOURBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BOURBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOURBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BOURBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BOURBONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liquidateur : FAURE Henri,Louis
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE BOURBONNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURBONNE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BOURBONNE est 399 679 141. Le SIRET de son siège social est 399 679 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399679141.
Qui dirige EARL DE BOURBONNE ?
EARL DE BOURBONNE est dirigée par HENRI FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BOURBONNE ?
Le siège social de EARL DE BOURBONNE est situé En Jammes Gourvieille, 11410 Gourvieille.
EARL DE BOURBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BOURBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BOURBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURBONNE.
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