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EARL DE BOURCH

Active
Siren352 622 641Société civile09200 MONTESQUIEU-AVANTESCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 622 641, EARL DE BOURCH est une société civile créée le 28 novembre 1989. Son siège social est situé Bourch, 09200 Montesquieu-Avantes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par GISELE ALMEIDA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOURCH

Dénomination
EARL DE BOURCH
SIREN
352 622 641
SIRET (siège)
352 622 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00352622641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 622 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 854,7 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
BOURCH , 09200, MONTESQUIEU-AVANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOURCH

Exploitation agricole

Finances de EARL DE BOURCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BOURCH

GA

GISELE ALMEIDA

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BOURCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 MONTESQUIEU-AVANTESSiègeActif

    352 622 641 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BOURCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOURCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOURCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOURCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOURCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOURCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : ALMEIDA Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE BOURCH

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURCH ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOURCH est 352 622 641. Le SIRET de son siège social est 352 622 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352622641.

Qui dirige EARL DE BOURCH ?

EARL DE BOURCH est dirigée par GISELE ALMEIDA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOURCH ?

Le siège social de EARL DE BOURCH est situé Bourch, 09200 Montesquieu-Avantes.

EARL DE BOURCH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOURCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOURCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURCH.

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