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EARL DE BOURSOTTE

Active
Siren478 657 224Société civile17600 LE GUACréée le 21 septembre 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 657 224, EARL DE BOURSOTTE est une société civile créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve "Boursotte" BOURSOTTE, 17600 Le Gua. EARL DE BOURSOTTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DIDIER BERTRAND, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE BOURSOTTE

Dénomination
EARL DE BOURSOTTE
SIREN
478 657 224
SIRET (siège)
478 657 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77478657224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 657 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
"Boursotte" BOURSOTTE, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE BOURSOTTE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi N 881202 du 30Décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation. La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL DE BOURSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOURSOTTE

DB

DIDIER BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BOURSOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeFermé

    478 657 224 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE BOURSOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE BOURSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOURSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOURSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BOURSOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : BERTRAND Didier

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DE BOURSOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURSOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOURSOTTE est 478 657 224. Le SIRET de son siège social est 478 657 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478657224.

Qui dirige EARL DE BOURSOTTE ?

EARL DE BOURSOTTE est dirigée par DIDIER BERTRAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE BOURSOTTE ?

Le siège social de EARL DE BOURSOTTE est situé "Boursotte" BOURSOTTE, 17600 Le Gua.

EARL DE BOURSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOURSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOURSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURSOTTE.