EARL DE BOURSOTTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 657 224, EARL DE BOURSOTTE est une société civile créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve "Boursotte" BOURSOTTE, 17600 Le Gua. EARL DE BOURSOTTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DIDIER BERTRAND, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DE BOURSOTTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BOURSOTTE
- SIREN
- 478 657 224
- SIRET (siège)
- 478 657 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478657224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 657 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- "Boursotte" BOURSOTTE, 17600, LE GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE BOURSOTTE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par le ou les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi N 881202 du 30Décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation. La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DE BOURSOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BOURSOTTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BOURSOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17600 LE GUASiègeFermé
478 657 224 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE BOURSOTTE
INPIConformité de EARL DE BOURSOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOURSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOURSOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BOURSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BOURSOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : BERTRAND Didier
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur EARL DE BOURSOTTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURSOTTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BOURSOTTE est 478 657 224. Le SIRET de son siège social est 478 657 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478657224.
Qui dirige EARL DE BOURSOTTE ?
EARL DE BOURSOTTE est dirigée par DIDIER BERTRAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE BOURSOTTE ?
Le siège social de EARL DE BOURSOTTE est situé "Boursotte" BOURSOTTE, 17600 Le Gua.
EARL DE BOURSOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BOURSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BOURSOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURSOTTE.
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