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EARL DE BOYE

Active
Siren480 997 279Société civile01480 VILLENEUVECréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BOYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 997 279. Son siège social est situé 172 Che de Boye, 01480 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. VALERIE HOUDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BOYE

Dénomination
EARL DE BOYE
SIREN
480 997 279
SIRET (siège)
480 997 279 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61480997279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 997 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
172 CHE DE BOYE , 01480, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BOYE

agricoles : élevage de bovins laitiers, céréales, viande bovine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE BOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BOYE

VH

VALERIE HOUDOUX

Gérant

DP

DAVID POMMIER

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

CP

CHARLES POMMIER

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 VILLENEUVESiègeActif

    480 997 279 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE BOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BOYE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03136

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : POMMIER Valérie ; Gérant : POMMIER David ; Gérant : POMMIER Charles, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur EARL DE BOYE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOYE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOYE est 480 997 279. Le SIRET de son siège social est 480 997 279 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480997279.

Qui dirige EARL DE BOYE ?

EARL DE BOYE est dirigée par VALERIE HOUDOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BOYE ?

Le siège social de EARL DE BOYE est situé 172 Che de Boye, 01480 Villeneuve.

EARL DE BOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOYE.

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