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EARL DE BRAN

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Siren402 677 660Société civile17170 CRAM-CHABANCréée le 31 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE BRAN est une société civile immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 677 660. Son siège social est situé Bran Cram Chaban, 17170 Cram-Chaban. EARL DE BRAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABIEN BEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BRAN

Dénomination
EARL DE BRAN
SIREN
402 677 660
SIRET (siège)
402 677 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36402677660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 677 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
BRAN CRAM CHABAN, 17170, CRAM-CHABAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE BRAN

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DE BRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BRAN

FB

FABIEN BEGUIN

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice, Paul BEGUIN

Gérant · de mars 2019 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 CRAM-CHABANSiègeActif

    402 677 660 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BRAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE BRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : BEGUIN Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BEGUIN Patrice, Paul ; Gérant : BEGUIN Fabien

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE BRAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE BRAN est 402 677 660. Le SIRET de son siège social est 402 677 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402677660.

Qui dirige EARL DE BRAN ?

EARL DE BRAN est dirigée par FABIEN BEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BRAN ?

Le siège social de EARL DE BRAN est situé Bran Cram Chaban, 17170 Cram-Chaban.

EARL DE BRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRAN.