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EARL DE BRETEUIL

Active
Siren441 619 087Société civile08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNECréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BRETEUIL est une société civile immatriculée le 16 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 619 087. Son siège social est situé 2 rue Bailla, 08300 Le Chatelet-sur-Retourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALEXIS DUPUIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BRETEUIL

Dénomination
EARL DE BRETEUIL
SIREN
441 619 087
SIRET (siège)
441 619 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39441619087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 619 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 2002
Siège social
2 RUE BAILLA, 08300, LE CHATELET-SUR-RETOURNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BRETEUIL

Activités agricoles et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.

Finances de EARL DE BRETEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BRETEUIL

AD

ALEXIS DUPUIT

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016

L

L'AIRE A GRANGE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe Bernard Marie Dupuit,

Gérant · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BRETEUIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNESiègeActif

    441 619 087 00014 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 0111Z

  • 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNEActif

    441 619 087 00022 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE BRETEUIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE BRETEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BRETEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BRETEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRETEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BRETEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BRETEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BRETEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuit, Alexis Andre Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Dupuit, Christophe Bernard Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant : Dupuit, Alexis André Joseph

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL DE BRETEUIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRETEUIL ?

Le numéro SIREN de EARL DE BRETEUIL est 441 619 087. Le SIRET de son siège social est 441 619 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441619087.

Qui dirige EARL DE BRETEUIL ?

EARL DE BRETEUIL est dirigée par ALEXIS DUPUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BRETEUIL ?

Le siège social de EARL DE BRETEUIL est situé 2 rue Bailla, 08300 Le Chatelet-sur-Retourne.

EARL DE BRETEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BRETEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BRETEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRETEUIL.

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