EARL DE BRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 732 773, EARL DE BRIE est une société civile créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Brie, 87150 Champagnac-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par AGNES LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE BRIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BRIE
- SIREN
- 433 732 773
- SIRET (siège)
- 433 732 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433732773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 732 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- DOMAINE DE BRIE , 87150, CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BRIE
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Finances de EARL DE BRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BRIE
INSEEAGNES LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de EARL DE BRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERESiègeActif
433 732 773 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE BRIE
INPIComptes annuels de EARL DE BRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/07662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/12480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00638
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DE BRIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BRIE est 433 732 773. Le SIRET de son siège social est 433 732 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433732773.
Qui dirige EARL DE BRIE ?
EARL DE BRIE est dirigée par AGNES LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE BRIE ?
Le siège social de EARL DE BRIE est situé Domaine de Brie, 87150 Champagnac-la-Riviere.
EARL DE BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRIE.
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