EARL DE BRIVECASTEL

Active

Siren404 177 016Société civile82600 COMBEROUGERCréée le 12 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 177 016, EARL DE BRIVECASTEL est une société civile créée le 12 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Madame Comberouger, 82600 Comberouger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SAMUEL FIORITO, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BRIVECASTEL

INSEE

Dénomination: EARL DE BRIVECASTEL
SIREN: 404 177 016
SIRET (siège): 404 177 016 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20404177016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 177 016
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 45 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 12 mars 1996
Siège social: LD MADAME COMBEROUGER, 82600, COMBEROUGER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE BRIVECASTEL

POLYCULTURE : CEREALES

Finances de EARL DE BRIVECASTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BRIVECASTEL

INSEE

SAMUEL FIORITO

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DE BRIVECASTEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82600 COMBEROUGERSiègeActif
404 177 016 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BRIVECASTEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

Acte

Dépôt du 01 mars 2012

Acte

Dépôt du 12 mars 1996

Acte

Comptes annuels de EARL DE BRIVECASTEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BRIVECASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BRIVECASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRIVECASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BRIVECASTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BRIVECASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BRIVECASTEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 1996

Marchés publics de EARL DE BRIVECASTEL

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à EARL DE BRIVECASTEL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 288 k€.

TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE LOT No5
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE · notifié le 17 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
288 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL DE BRIVECASTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRIVECASTEL ?

Le numéro SIREN de EARL DE BRIVECASTEL est 404 177 016. Le SIRET de son siège social est 404 177 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404177016.

Qui dirige EARL DE BRIVECASTEL ?

EARL DE BRIVECASTEL est dirigée par SAMUEL FIORITO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BRIVECASTEL ?

Le siège social de EARL DE BRIVECASTEL est situé Ld Madame Comberouger, 82600 Comberouger.