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EARL DE BROUCA

Active
Siren351 611 355Société civile32300 LOUBERSANCréée le 11 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 611 355, EARL DE BROUCA est une société civile créée le 11 août 1989. Son siège social est situé à Loubersan (32300). L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PLANCHER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BROUCA

Dénomination
EARL DE BROUCA
SIREN
351 611 355
SIRET (siège)
351 611 355 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11351611355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 611 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 503,12 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 août 1989
Siège social
, 32300, LOUBERSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DE BROUCA

Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles dont élevage. A titre secondaire, la production d'électricité dite photovoltaïque pour revente.

Finances de EARL DE BROUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BROUCA

JP

JEAN-FRANCOIS PLANCHER

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

SS

SEVERINE SERVAT

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Claude né BARON PLANCHER

Gérant · de juin 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BROUCA

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 32300 LOUBERSANSiègeActif

    351 611 355 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0147Z

  • 32300 LOUBERSANActif

    351 611 355 00022 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 0147Z

  • 32300 LOUBERSANActif

    351 611 355 00030 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE BROUCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BROUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BROUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BROUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BROUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BROUCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BROUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BROUCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph ; Gérant : SERVAT Séverine, Jeannine, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PLANCHER Marie-Claude né(e) BARON ; Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : PLANCHER Alain Gérant : PLANCHER Marie-Claude né(e) BARON Gérant : PLANCHER Jean-François, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1989

Questions fréquentes sur EARL DE BROUCA

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BROUCA ?

Le numéro SIREN de EARL DE BROUCA est 351 611 355. Le SIRET de son siège social est 351 611 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11351611355.

Qui dirige EARL DE BROUCA ?

EARL DE BROUCA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PLANCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BROUCA ?

Le siège social de EARL DE BROUCA est situé 32300 Loubersan.

EARL DE BROUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BROUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BROUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BROUCA.

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