EARL DE BROVAL
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE BROVAL est une société civile immatriculée le 9 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 531 860. Elle est domiciliée 381 Rte de Broval, 47300 Bias. EARL DE BROVAL relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par NATHALIE WEDEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BROVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE BROVAL
- SIREN
- 318 531 860
- SIRET (siège)
- 318 531 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92318531860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 531 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 09 avril 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 381 RTE DE BROVAL , 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BROVAL
La Société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La production, l'autoconsommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. Et en complément des activités agricoles telles que définies par l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Ces activités accessoires doivent respecter les seuils fixés par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DE BROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BROVAL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BROVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
318 531 860 00019 · ouvert le 25 février 1980 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE BROVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BROVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BROVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1980
Questions fréquentes sur EARL DE BROVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BROVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE BROVAL est 318 531 860. Le SIRET de son siège social est 318 531 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92318531860.
Qui dirige EARL DE BROVAL ?
EARL DE BROVAL est dirigée par NATHALIE WEDEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BROVAL ?
Le siège social de EARL DE BROVAL est situé 381 Rte de Broval, 47300 Bias.
EARL DE BROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BROVAL.
Combien de salariés compte EARL DE BROVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BROVAL emploie 1 ou 2 salariés.
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