EARL DE BRUNET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 169 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 473 663, EARL DE BRUNET est une société civile créée le 15 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Brunet Pougy, 10240 Pougy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BRUNET
INSEE- Dénomination
- EARL DE BRUNET
- SIREN
- 387 473 663
- SIRET (siège)
- 387 473 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64387473663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 473 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 168 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- FERME DE BRUNET POUGY, 10240, POUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BRUNET
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DE BRUNET
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INSEEÉtablissements de EARL DE BRUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 POUGYSiègeActif
387 473 663 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BRUNET
INPIConformité de EARL DE BRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BRUNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BRUNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur EARL DE BRUNET
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRUNET ?
Le numéro SIREN de EARL DE BRUNET est 387 473 663. Le SIRET de son siège social est 387 473 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387473663.
Qui dirige EARL DE BRUNET ?
EARL DE BRUNET est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BRUNET ?
Le siège social de EARL DE BRUNET est situé Ferme de Brunet Pougy, 10240 Pougy.
EARL DE BRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRUNET.
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