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EARL DE BUSSIERE

Active
Siren522 017 698Société civile63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 28 avril 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
179 k€

EARL DE BUSSIERE est une société civile immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 017 698. Elle est domiciliée Bussiere, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GHISLAIN PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BUSSIERE

Dénomination
EARL DE BUSSIERE
SIREN
522 017 698
SIRET (siège)
522 017 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37522017698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 017 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
179 010 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 avril 2010
Siège social
BUSSIERE , 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BUSSIERE

Élevage de bovins

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Finances de EARL DE BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BUSSIERE

GP

GHISLAIN PETIT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DE BUSSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    522 017 698 00013 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Conformité de EARL DE BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL DE BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BUSSIERE est 522 017 698. Le SIRET de son siège social est 522 017 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522017698.

Qui dirige EARL DE BUSSIERE ?

EARL DE BUSSIERE est dirigée par GHISLAIN PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BUSSIERE ?

Le siège social de EARL DE BUSSIERE est situé Bussiere, 63380 Condat-en-Combraille.

EARL DE BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BUSSIERE.