EARL DE BUSSIERE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 179 k€
EARL DE BUSSIERE est une société civile immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 017 698. Elle est domiciliée Bussiere, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GHISLAIN PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BUSSIERE
- SIREN
- 522 017 698
- SIRET (siège)
- 522 017 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37522017698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 017 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 179 010 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- BUSSIERE , 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BUSSIERE
Élevage de bovins
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Finances de EARL DE BUSSIERE
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INSEEÉtablissements de EARL DE BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif
522 017 698 00013 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE BUSSIERE
INPIConformité de EARL DE BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 84-70.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur EARL DE BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BUSSIERE est 522 017 698. Le SIRET de son siège social est 522 017 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522017698.
Qui dirige EARL DE BUSSIERE ?
EARL DE BUSSIERE est dirigée par GHISLAIN PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BUSSIERE ?
Le siège social de EARL DE BUSSIERE est situé Bussiere, 63380 Condat-en-Combraille.
EARL DE BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BUSSIERE.
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