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EARL DE BY

Active
Siren488 816 083Société civile38510 COURTENAYCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BY est une société civile immatriculée le 7 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 816 083. Elle est domiciliée Ferme de By, 38510 Courtenay. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE SENEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BY

Dénomination
EARL DE BY
SIREN
488 816 083
SIRET (siège)
488 816 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30488816083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 816 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
07 mars 2006
Siège social
FERME DE BY, 38510, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BY

Centre équestre.

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Finances de EARL DE BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BY

VS

VERONIQUE SENEZ

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus gérant. CALLOUD Marie Yvonne Ginette nom d'usage : CALLOUD n'est plus gérant BONNEFOI

BONNEFOI Anthony nom d'usage · de janvier 2019 à juillet 2026

DB

devient gérant. CALLOUD Marie Yvonne Ginette nom d'usage : CALLOUD devient gérant BONNEFOI

BONNEFOI Estelle Laure Julie nom d'usage · de mai 2017 à janvier 2019

NB

n'est plus gérant BERNOT

BERNOT Valérie nom d'usage · de février 2012 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 COURTENAYSiègeActif

    488 816 083 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de EARL DE BY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DE BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    SENEZ Véronique Marie nom d'usage : SENEZ n'est plus gérant. SENEZ Véronique Marie nom d'usage : SENEZ devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BONNEFOI Anthony nom d'usage : BONNEFOI n'est plus gérant. SENEZ Véronique Marie nom d'usage : SENEZ devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BONNEFOI Estelle Laure Julie nom d'usage : BONNEFOI n'est plus gérant. CALLOUD Marie Yvonne Ginette nom d'usage : CALLOUD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BONNEFOI Estelle Laure Julie nom d'usage : BONNEFOI devient gérant. CALLOUD Marie Yvonne Ginette nom d'usage : CALLOUD devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BERNOT Valérie nom d'usage : BERNOT n'est plus gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DE BY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BY est 488 816 083. Le SIRET de son siège social est 488 816 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488816083.

Qui dirige EARL DE BY ?

EARL DE BY est dirigée par VERONIQUE SENEZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BY ?

Le siège social de EARL DE BY est situé Ferme de By, 38510 Courtenay.

EARL DE BY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BY.

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