EARL DE CABANAC
Active- Capital social
- 60,7 k€
EARL DE CABANAC est une société civile immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 820 586. Son siège social est situé "cabanac", 09130 Carla-Bayle. Son activité principale relève du code NAF 012A. Elle est dirigée par DANIELLE BONALDO, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CABANAC
INSEE- Dénomination
- EARL DE CABANAC
- SIREN
- 383 820 586
- SIRET (siège)
- 383 820 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383820586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 820 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 674,71 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- "CABANAC", 09130, Carla-Bayle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CABANAC
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Finances de EARL DE CABANAC
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INSEEÉtablissements de EARL DE CABANAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09130 Carla-BayleSiègeFermé
383 820 586 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DE CABANAC
INPIConformité de EARL DE CABANAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CABANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CABANAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CABANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CABANAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DE CABANAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CABANAC ?
Le numéro SIREN de EARL DE CABANAC est 383 820 586. Le SIRET de son siège social est 383 820 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383820586.
Qui dirige EARL DE CABANAC ?
EARL DE CABANAC est dirigée par DANIELLE BONALDO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CABANAC ?
Le siège social de EARL DE CABANAC est situé "cabanac", 09130 Carla-Bayle.
EARL DE CABANAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CABANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CABANAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CABANAC.
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