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EARL DE CACE

Active
Siren488 705 112Société civile35590 SAINT-GILLESCréée le 22 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CACE est une société civile immatriculée le 22 février 2006 sous le numéro SIREN 488 705 112. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Porte de Cace, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DAMIEN FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CACE

Dénomination
EARL DE CACE
SIREN
488 705 112
SIRET (siège)
488 705 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21488705112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 705 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 février 2006
Siège social
LD LA PORTE DE CACE , 35590, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CACE

production de porcs, engraissement, grandes cultures, bovins lait, bovins viande.

Finances de EARL DE CACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CACE

DF

DAMIEN FONTAINE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 SAINT-GILLESSiègeActif

    488 705 112 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FONTAINE Damien en fonction le 05 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FONTAINE Loïc Henri Albert Gérant : FONTAINE Damien en fonction le 05 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DE CACE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CACE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CACE est 488 705 112. Le SIRET de son siège social est 488 705 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488705112.

Qui dirige EARL DE CACE ?

EARL DE CACE est dirigée par DAMIEN FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CACE ?

Le siège social de EARL DE CACE est situé Ld la Porte de Cace, 35590 Saint-Gilles.

EARL DE CACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CACE.

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