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EARL DE CALAIS

Active
Siren423 329 820Société civile14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 23 juin 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
78,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 329 820, EARL DE CALAIS est une société civile créée le 23 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fontaine Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin. EARL DE CALAIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS GROULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CALAIS

Dénomination
EARL DE CALAIS
SIREN
423 329 820
SIRET (siège)
423 329 820 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94423329820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 329 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1999
Siège social
10 RUE DE LA FONTAINE COULOMBS, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CALAIS

Pommes de terre, céréales, bovins et ovins

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Finances de EARL DE CALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CALAIS

NG

NICOLAS GROULT

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    423 329 820 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINFermé

    423 329 820 00017 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE CALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00406

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00849

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00322

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : GROULT Nicolas Yvon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : GROULT Nicolas Yvon

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DE CALAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CALAIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE CALAIS est 423 329 820. Le SIRET de son siège social est 423 329 820 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423329820.

Qui dirige EARL DE CALAIS ?

EARL DE CALAIS est dirigée par NICOLAS GROULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CALAIS ?

Le siège social de EARL DE CALAIS est situé 10 rue de la Fontaine Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin.

EARL DE CALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CALAIS.