EARL DE CAPDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CAPDEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 695 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 Capdeville, 40990 St-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par REMI LACOMMERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CAPDEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE CAPDEVILLE
- SIREN
- 487 695 439
- SIRET (siège)
- 487 695 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21487695439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 695 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 74 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 janvier 2006
- Siège social
- 587 CAPDEVILLE , 40990, ST-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CAPDEVILLE
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société
Finances de EARL DE CAPDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CAPDEVILLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CAPDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 ST-PAUL-LES-DAXSiègeActif
487 695 439 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE CAPDEVILLE
INPIComptes annuels de EARL DE CAPDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CAPDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CAPDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : LACOMMERE Remi, Romain
- création
Date d'effet : 04 janvier 2006
Questions fréquentes sur EARL DE CAPDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPDEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE CAPDEVILLE est 487 695 439. Le SIRET de son siège social est 487 695 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487695439.
Qui dirige EARL DE CAPDEVILLE ?
EARL DE CAPDEVILLE est dirigée par REMI LACOMMERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CAPDEVILLE ?
Le siège social de EARL DE CAPDEVILLE est situé 587 Capdeville, 40990 St-Paul-les-Dax.
EARL DE CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPDEVILLE.
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