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EARL DE CAPELAT

Active
Siren399 712 546Société civile47290 SAINT-PASTOURCréée le 21 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 712 546, EARL DE CAPELAT est une société civile créée le 21 février 1995. Elle est domiciliée Ld Capelat Saint Pastour, 47290 Saint-Pastour. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAPELAT

Dénomination
EARL DE CAPELAT
SIREN
399 712 546
SIRET (siège)
399 712 546 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79399712546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 712 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 850 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 février 1995
Siège social
LD CAPELAT SAINT PASTOUR , 47290, SAINT-PASTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAPELAT

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de EARL DE CAPELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CAPELAT

EF

ERIC FABRE

Gérant

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE CAPELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 SAINT-PASTOURSiègeActif

    399 712 546 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE CAPELAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CAPELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CAPELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAPELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAPELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CAPELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur EARL DE CAPELAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPELAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAPELAT est 399 712 546. Le SIRET de son siège social est 399 712 546 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399712546.

Qui dirige EARL DE CAPELAT ?

EARL DE CAPELAT est dirigée par ERIC FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CAPELAT ?

Le siège social de EARL DE CAPELAT est situé Ld Capelat Saint Pastour, 47290 Saint-Pastour.

EARL DE CAPELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAPELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAPELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPELAT.

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