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EARL DE CAPERAN

Active
Siren348 649 880Société civile40700 CastelnerCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CAPERAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 649 880. Elle est domiciliée 410 RTE de Juren, 40700 Castelner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par Régis MASSEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAPERAN

Dénomination
EARL DE CAPERAN
SIREN
348 649 880
SIRET (siège)
348 649 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10348649880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 649 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 120 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
410 RTE de Juren, 40700, Castelner
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAPERAN

Exercices d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DE CAPERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CAPERAN

RM

Régis MASSEY

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

GM

Guillian MASSEY

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CAPERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 CastelnerSiègeActif

    348 649 880 00013 · ouvert le 13 décembre 1977 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DE CAPERAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE CAPERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CAPERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAPERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CAPERAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : MASSEY Régis ; Gérant : MASSEY Guillian, Germain, Gatien

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur EARL DE CAPERAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPERAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAPERAN est 348 649 880. Le SIRET de son siège social est 348 649 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348649880.

Qui dirige EARL DE CAPERAN ?

EARL DE CAPERAN est dirigée par Régis MASSEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CAPERAN ?

Le siège social de EARL DE CAPERAN est situé 410 RTE de Juren, 40700 Castelner.

EARL DE CAPERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAPERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPERAN.

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