EARL DE CAPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CAPIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 342 370 913. Elle est domiciliée LD Capis, 11240 Montgradail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN JAMMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CAPIS
INSEE- Dénomination
- EARL DE CAPIS
- SIREN
- 342 370 913
- SIRET (siège)
- 342 370 913 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24342370913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 370 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 58 692,87 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD Capis, 11240, Montgradail
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CAPIS
EXPLOITATION DE BIEN AGRICOLE
Finances de EARL DE CAPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CAPIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2018 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CAPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 MontgradailSiègeActif
342 370 913 00010 · ouvert le 23 septembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CAPIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE CAPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CAPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CAPIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CAPIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : JAMMES Fabien, Sylvain, Serge ; Gérant : JAMMES Chantal, Noëlle, Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : JAMMES Alain, Francis ; Gérant : JAMMES Fabien, Sylvain, Serge
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE CAPIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPIS ?
Le numéro SIREN de EARL DE CAPIS est 342 370 913. Le SIRET de son siège social est 342 370 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24342370913.
Qui dirige EARL DE CAPIS ?
EARL DE CAPIS est dirigée par FABIEN JAMMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE CAPIS ?
Le siège social de EARL DE CAPIS est situé LD Capis, 11240 Montgradail.
EARL DE CAPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CAPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPIS.
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