EARL DE CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 706 430, EARL DE CAPS est une société civile créée le 1er février 1980. Son siège social est situé 3238 Rte de Carrot, 40630 Sabres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MICHAEL PUSSACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE CAPS
INSEE- Dénomination
- EARL DE CAPS
- SIREN
- 317 706 430
- SIRET (siège)
- 317 706 430 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18317706430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 706 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 février 1980
- Siège social
- 3238 RTE DE CARROT, 40630, SABRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CAPS
CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DE CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CAPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40630 SABRESSiègeActif
317 706 430 00020 · ouvert le 15 janvier 1978 · NAF 0111Z
- 40630 SABRESFermé
317 706 430 00012 · ouvert le 15 janvier 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CAPS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2024 · N° 23/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CAPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1980
Questions fréquentes sur EARL DE CAPS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPS ?
Le numéro SIREN de EARL DE CAPS est 317 706 430. Le SIRET de son siège social est 317 706 430 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18317706430.
Qui dirige EARL DE CAPS ?
EARL DE CAPS est dirigée par MICHAEL PUSSACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE CAPS ?
Le siège social de EARL DE CAPS est situé 3238 Rte de Carrot, 40630 Sabres.
EARL DE CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque