EARL DE CASTILLON
ActiveEARL DE CASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 421 236. Son siège social est situé "Castillon", 32290 Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MORANDIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CASTILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DE CASTILLON
- SIREN
- 327 421 236
- SIRET (siège)
- 327 421 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10327421236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 421 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 07 juin 1983
- Siège social
- "Castillon", 32290, Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DE CASTILLON
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INSEEÉtablissements de EARL DE CASTILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32290 AignanSiègeFermé
327 421 236 00016 · ouvert le 07 mai 1983 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DE CASTILLON
INPIConformité de EARL DE CASTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.635
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.070
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 février 1994 · N° 89-45.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-40.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CASTILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL DE CASTILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CASTILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DE CASTILLON est 327 421 236. Le SIRET de son siège social est 327 421 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327421236.
Qui dirige EARL DE CASTILLON ?
EARL DE CASTILLON est dirigée par ALAIN MORANDIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CASTILLON ?
Le siège social de EARL DE CASTILLON est situé "Castillon", 32290 Aignan.
EARL DE CASTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CASTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CASTILLON.
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