EARL DE CASTILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DE CASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 525 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1210 Rte des Pyrenees, 40320 Bats. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICIA DAUGREILH, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CASTILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DE CASTILLON
- SIREN
- 497 525 196
- SIRET (siège)
- 497 525 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31497525196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 525 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 1210 RTE DES PYRENEES , 40320, BATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CASTILLON
CULTURE CEREALIERE
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Finances de EARL DE CASTILLON
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INSEEÉtablissements de EARL DE CASTILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BATSSiègeActif
497 525 196 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CASTILLON
INPIConformité de EARL DE CASTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00710
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00586
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.635
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.070
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Décision du 06 avril 1999 · N° 97-18.018
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-17.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 89-45.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-40.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CASTILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL DE CASTILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CASTILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DE CASTILLON est 497 525 196. Le SIRET de son siège social est 497 525 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31497525196.
Qui dirige EARL DE CASTILLON ?
EARL DE CASTILLON est dirigée par PATRICIA DAUGREILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE CASTILLON ?
Le siège social de EARL DE CASTILLON est situé 1210 Rte des Pyrenees, 40320 Bats.
EARL DE CASTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CASTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CASTILLON.
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