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EARL DE CATALAN

Active
Siren332 010 578Société civile47350 SEYCHESCréée le 04 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 010 578, EARL DE CATALAN est une société civile créée le 4 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Imp de Grand-Arme, 47350 Seyches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par JEROME ORTOLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CATALAN

Dénomination
EARL DE CATALAN
SIREN
332 010 578
SIRET (siège)
332 010 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50332010578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 010 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
04 avril 1985
Siège social
34 IMP DE GRAND-ARME , 47350, SEYCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CATALAN

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement Économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son Carac- Tere civil.

Finances de EARL DE CATALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CATALAN

JO

JEROME ORTOLAN

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CATALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SEYCHESSiègeActif

    332 010 578 00018 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE CATALAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CATALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CATALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CATALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CATALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : ORTOLAN Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1985

Questions fréquentes sur EARL DE CATALAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CATALAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE CATALAN est 332 010 578. Le SIRET de son siège social est 332 010 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50332010578.

Qui dirige EARL DE CATALAN ?

EARL DE CATALAN est dirigée par JEROME ORTOLAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CATALAN ?

Le siège social de EARL DE CATALAN est situé 34 Imp de Grand-Arme, 47350 Seyches.

EARL DE CATALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CATALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CATALAN.

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