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EARL DE CAUSSENS

Active
Siren402 192 223Société civile47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONCréée le 18 septembre 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
32,8 k€

EARL DE CAUSSENS est une société civile immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 192 223. Elle est domiciliée 1670 RTE DE BRUCH Ferme de Caussens, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARIE-JOSEE BERNEDE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAUSSENS

Dénomination
EARL DE CAUSSENS
SIREN
402 192 223
SIRET (siège)
402 192 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83402192223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 192 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
32 791,78 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
1670 RTE DE BRUCH Ferme de Caussens, 47600, MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAUSSENS

Élevage de gibier + production agricole

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Finances de EARL DE CAUSSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CAUSSENS

Établissements de EARL DE CAUSSENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONSiègeActif

    402 192 223 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CAUSSENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE CAUSSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAUSSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAUSSENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAUSSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CAUSSENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : PAUL Marie-Josée né(e) BERNEDE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE CAUSSENS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAUSSENS ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAUSSENS est 402 192 223. Le SIRET de son siège social est 402 192 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402192223.

Qui dirige EARL DE CAUSSENS ?

EARL DE CAUSSENS est dirigée par MARIE-JOSEE BERNEDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CAUSSENS ?

Le siège social de EARL DE CAUSSENS est situé 1670 RTE DE BRUCH Ferme de Caussens, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.

EARL DE CAUSSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAUSSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAUSSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAUSSENS.