EARL DE CAVAILLE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 996 001, EARL DE CAVAILLE est une société civile créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Cavaille, 47110 Le Temple sur Lot. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JEAN-YVES MONTILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CAVAILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE CAVAILLE
- SIREN
- 537 996 001
- SIRET (siège)
- 537 996 001 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68537996001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 996 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- CAVAILLE , 47110, LE TEMPLE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CAVAILLE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural : activité correspondant
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Finances de EARL DE CAVAILLE
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INSEEÉtablissements de EARL DE CAVAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 LE TEMPLE SUR LOTSiègeActif
537 996 001 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE CAVAILLE
INPIConformité de EARL DE CAVAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CAVAILLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02031
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAVAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CAVAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02031
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DE CAVAILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAVAILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE CAVAILLE est 537 996 001. Le SIRET de son siège social est 537 996 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68537996001.
Qui dirige EARL DE CAVAILLE ?
EARL DE CAVAILLE est dirigée par JEAN-YVES MONTILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CAVAILLE ?
Le siège social de EARL DE CAVAILLE est situé Cavaille, 47110 Le Temple sur Lot.
EARL DE CAVAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CAVAILLE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DE CAVAILLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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