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EARL DE CAVAILLE

Active
Siren537 996 001Société civile47110 LE TEMPLE SUR LOTCréée le 24 novembre 2011

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
116 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 996 001, EARL DE CAVAILLE est une société civile créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Cavaille, 47110 Le Temple sur Lot. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JEAN-YVES MONTILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAVAILLE

Dénomination
EARL DE CAVAILLE
SIREN
537 996 001
SIRET (siège)
537 996 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68537996001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 996 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
CAVAILLE , 47110, LE TEMPLE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAVAILLE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural : activité correspondant

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Finances de EARL DE CAVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CAVAILLE

JM

JEAN-YVES MONTILLAUD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de EARL DE CAVAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 LE TEMPLE SUR LOTSiègeActif

    537 996 001 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE CAVAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Conformité de EARL DE CAVAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CAVAILLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02031

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAVAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CAVAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02031

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur EARL DE CAVAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAVAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAVAILLE est 537 996 001. Le SIRET de son siège social est 537 996 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68537996001.

Qui dirige EARL DE CAVAILLE ?

EARL DE CAVAILLE est dirigée par JEAN-YVES MONTILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CAVAILLE ?

Le siège social de EARL DE CAVAILLE est situé Cavaille, 47110 Le Temple sur Lot.

EARL DE CAVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAVAILLE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE CAVAILLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.