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EARL DE CEE

Active
Siren443 533 294Société civile03510 CHASSENARDCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CEE est une société civile immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 533 294. Elle est domiciliée 27 Rte de Luneau, 03510 Chassenard. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. JACQUES BERNARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CEE

Dénomination
EARL DE CEE
SIREN
443 533 294
SIRET (siège)
443 533 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66443533294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 533 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
27 RTE DE LUNEAU , 03510, CHASSENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CEE

Elevage poulets et bovins.

Finances de EARL DE CEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CEE

JB

JACQUES BERNARDET

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine, Chantal, Louise, Marie BERNARDET

Gérant · de mai 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03510 CHASSENARDSiègeActif

    443 533 294 00015 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE CEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE CEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : BERNARDET Jacques Claude Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : BERNARDET Jacques Claude Marie ; Gérant : BERNARDET Catherine, Chantal, Louise, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : BERNARDET Jacques, Claude, Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL DE CEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CEE est 443 533 294. Le SIRET de son siège social est 443 533 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443533294.

Qui dirige EARL DE CEE ?

EARL DE CEE est dirigée par JACQUES BERNARDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CEE ?

Le siège social de EARL DE CEE est situé 27 Rte de Luneau, 03510 Chassenard.

EARL DE CEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CEE.

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