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EARL DE CHAMALE

Active
Siren445 186 802Société civile40320 PECORADECréée le 12 février 2003
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHAMALE est une société civile immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 186 802. Elle est domiciliée 661 Rte du Bourg, 40320 Pecorade. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FREDERIC BORDACAHAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CHAMALE

Dénomination
EARL DE CHAMALE
SIREN
445 186 802
SIRET (siège)
445 186 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10445186802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 186 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 440 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 février 2003
Siège social
661 RTE DU BOURG, 40320, PECORADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHAMALE

Polyculture et élevage de bovins

Finances de EARL DE CHAMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAMALE

FB

FREDERIC BORDACAHAR

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHAMALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40320 PECORADESiègeActif

    445 186 802 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

  • 40320 PECORADEFermé

    445 186 802 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CHAMALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAMALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAMALE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 octobre 2014. Plan arrêté le 09 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49è RI, 64100 Bayonne ; RG 14/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : BORDOCAHAR (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHAMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAMALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : BORDACAHAR Frédéric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49è RI, 64100 Bayonne ; RG 14/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : BORDOCAHAR (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur EARL DE CHAMALE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAMALE ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAMALE est 445 186 802. Le SIRET de son siège social est 445 186 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445186802.

Qui dirige EARL DE CHAMALE ?

EARL DE CHAMALE est dirigée par FREDERIC BORDACAHAR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAMALE ?

Le siège social de EARL DE CHAMALE est situé 661 Rte du Bourg, 40320 Pecorade.

EARL DE CHAMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAMALE est-elle en procédure collective ?

EARL DE CHAMALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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