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EARL DE CHAMONET

Active
Siren352 389 548Société civile63810 BAGNOLSCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHAMONET est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 352 389 548. Elle est domiciliée Chamonet, 63810 Bagnols. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JEAN-LUC CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CHAMONET

Dénomination
EARL DE CHAMONET
SIREN
352 389 548
SIRET (siège)
352 389 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91352389548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 389 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 560 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
CHAMONET , 63810, BAGNOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHAMONET

Exploitation agricole: Viande + lait

Finances de EARL DE CHAMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAMONET

JC

JEAN-LUC CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE CHAMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63810 BAGNOLSSiègeActif

    352 389 548 00012 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE CHAMONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHAMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHAMONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE CHAMONET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAMONET ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAMONET est 352 389 548. Le SIRET de son siège social est 352 389 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352389548.

Qui dirige EARL DE CHAMONET ?

EARL DE CHAMONET est dirigée par JEAN-LUC CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAMONET ?

Le siège social de EARL DE CHAMONET est situé Chamonet, 63810 Bagnols.

EARL DE CHAMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAMONET.

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