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EARL DE CHAMPBUISSON

Active
Siren799 764 261Société civile28200 LOGRONCréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHAMPBUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 764 261. Elle est domiciliée 6 Champbuisson, 28200 Logron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT BRETON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHAMPBUISSON

Dénomination
EARL DE CHAMPBUISSON
SIREN
799 764 261
SIRET (siège)
799 764 261 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26799764261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 764 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
6 CHAMPBUISSON, 28200, LOGRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHAMPBUISSON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de production, d'achat et de revente d'énergie photovoltaïque.

Finances de EARL DE CHAMPBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHAMPBUISSON

VB

VINCENT BRETON

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DE CHAMPBUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 LOGRONSiègeActif

    799 764 261 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

  • 28160 YEVRESFermé

    799 764 261 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CHAMPBUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAMPBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAMPBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAMPBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHAMPBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHAMPBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAMPBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAMPBUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur EARL DE CHAMPBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAMPBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAMPBUISSON est 799 764 261. Le SIRET de son siège social est 799 764 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799764261.

Qui dirige EARL DE CHAMPBUISSON ?

EARL DE CHAMPBUISSON est dirigée par VINCENT BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAMPBUISSON ?

Le siège social de EARL DE CHAMPBUISSON est situé 6 Champbuisson, 28200 Logron.

EARL DE CHAMPBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAMPBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAMPBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAMPBUISSON.

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