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EARL DE CHAMPVENT

Active
Siren401 199 948Société civile71700 CHARDONNAYCréée le 12 juin 1995
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHAMPVENT est une société civile immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 199 948. Son siège social est situé Ld Champvent, 71700 Chardonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par HERVE PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHAMPVENT

Dénomination
EARL DE CHAMPVENT
SIREN
401 199 948
SIRET (siège)
401 199 948 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91401199948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 199 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
146 072 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 juin 1995
Siège social
LD CHAMPVENT , 71700, CHARDONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHAMPVENT

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DE CHAMPVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHAMPVENT

HP

HERVE PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE CHAMPVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 CHARDONNAYSiègeActif

    401 199 948 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CHAMPVENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHAMPVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHAMPVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHAMPVENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CHAMPVENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 juin 2023. Plan arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 23/00005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 05 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2021 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Mandataire judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 23/00005

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHAMPVENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHAMPVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHAMPVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-12 · jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 23/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2021 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Mandataire judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 23/00005

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL DE CHAMPVENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHAMPVENT ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHAMPVENT est 401 199 948. Le SIRET de son siège social est 401 199 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401199948.

Qui dirige EARL DE CHAMPVENT ?

EARL DE CHAMPVENT est dirigée par HERVE PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHAMPVENT ?

Le siège social de EARL DE CHAMPVENT est situé Ld Champvent, 71700 Chardonnay.

EARL DE CHAMPVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHAMPVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHAMPVENT est-elle en procédure collective ?

EARL DE CHAMPVENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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