EARL DE CHANTEBAUD

Active

Siren437 902 844Société civile71290 PRETYCréée le 06 juin 2001

Plan de redressement arrêté en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

EARL DE CHANTEBAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 902 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chenes Chantebaud, 71290 Prety. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BADET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHANTEBAUD

INSEE

Dénomination: EARL DE CHANTEBAUD
SIREN: 437 902 844
SIRET (siège): 437 902 844 00020
N° TVA intracommunautaire: FR05437902844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 902 844
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 06 juin 2001
Siège social: CHE DES CHENES CHANTEBAUD, 71290, PRETY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL DE CHANTEBAUD

Elevage laitier

Finances de EARL DE CHANTEBAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CHANTEBAUD

INSEE

CHRISTOPHE BADET

Gérant

Depuis la création (06 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DE CHANTEBAUD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71290 PRETYSiègeActif
437 902 844 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z
71290 PRETYFermé
437 902 844 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE CHANTEBAUD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

Acte

Dépôt du 06 juin 2001

Acte

Comptes annuels de EARL DE CHANTEBAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHANTEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHANTEBAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CHANTEBAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mars 2018. Plan arrêté le 07 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : DESLORIEUX Jean Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 18/00022

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représentée par M. BADET (Christophe) (gérant) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2017 ; commissaire : Mme COMPAROT (Juliette) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00022

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHANTEBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHANTEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHANTEBAUD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-23 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : DESLORIEUX Jean Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 18/00022
11 avril 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-07 · jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00022
17 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représentée par M. BADET (Christophe) (gérant) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2017 ; commissaire : Mme COMPAROT (Juliette) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00022
26 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-06-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL DE CHANTEBAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHANTEBAUD ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHANTEBAUD est 437 902 844. Le SIRET de son siège social est 437 902 844 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437902844.

Qui dirige EARL DE CHANTEBAUD ?

EARL DE CHANTEBAUD est dirigée par CHRISTOPHE BADET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHANTEBAUD ?

Le siège social de EARL DE CHANTEBAUD est situé Che des Chenes Chantebaud, 71290 Prety.