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EARL DE CHARDONNET

Active
Siren330 622 143Société civile71420 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYCréée le 13 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
169 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 622 143, EARL DE CHARDONNET est une société civile créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée Ld le Chardonnet, 71420 Saint-Romain-sous-Versigny. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DOMINIQUE VERNIAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHARDONNET

Dénomination
EARL DE CHARDONNET
SIREN
330 622 143
SIRET (siège)
330 622 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22330622143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 622 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
169 218 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LE CHARDONNET , 71420, SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHARDONNET

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de EARL DE CHARDONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHARDONNET

DV

DOMINIQUE VERNIAUT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE CHARDONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSiègeActif

    330 622 143 00015 · ouvert le 03 septembre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE CHARDONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Conformité de EARL DE CHARDONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARDONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CHARDONNET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHARDONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHARDONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE CHARDONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARDONNET ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHARDONNET est 330 622 143. Le SIRET de son siège social est 330 622 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330622143.

Qui dirige EARL DE CHARDONNET ?

EARL DE CHARDONNET est dirigée par DOMINIQUE VERNIAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHARDONNET ?

Le siège social de EARL DE CHARDONNET est situé Ld le Chardonnet, 71420 Saint-Romain-sous-Versigny.

EARL DE CHARDONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHARDONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHARDONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARDONNET.

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