EARL DE CHARLEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE CHARLEVAL est une société civile immatriculée le 13 février 2020 sous le numéro SIREN 881 517 031. Elle est domiciliée 3 RTE de Charleval, 14260 Seulline. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN TIRARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHARLEVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHARLEVAL
- SIREN
- 881 517 031
- SIRET (siège)
- 881 517 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44881517031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 517 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 3 RTE de Charleval, 14260, Seulline
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHARLEVAL
Céréales et autres cultures non permanentes
Finances de EARL DE CHARLEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHARLEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE CHARLEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SeullineSiègeActif
881 517 031 00012 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE CHARLEVAL
INPIComptes annuels de EARL DE CHARLEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHARLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE CHARLEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHARLEVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHARLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE CHARLEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : TIRARD Jean, Pascal, Didier ; Gérant : TIRARD Pierre, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur EARL DE CHARLEVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARLEVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHARLEVAL est 881 517 031. Le SIRET de son siège social est 881 517 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44881517031.
Qui dirige EARL DE CHARLEVAL ?
EARL DE CHARLEVAL est dirigée par JEAN TIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE CHARLEVAL ?
Le siège social de EARL DE CHARLEVAL est situé 3 RTE de Charleval, 14260 Seulline.
EARL DE CHARLEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHARLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHARLEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARLEVAL.
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