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EARL DE CHARMES

Active
Siren510 507 031Société civile71240 MANCEYCréée le 16 février 2009

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
70,0 k€

EARL DE CHARMES est une société civile immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 507 031. Elle est domiciliée 4 Rte d’Ozenay Charmes, 71240 Mancey. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE BOURGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHARMES

Dénomination
EARL DE CHARMES
SIREN
510 507 031
SIRET (siège)
510 507 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36510507031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 507 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 février 2009
Siège social
4 RTE D’OZENAY CHARMES, 71240, MANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHARMES

Viticulture grandes cultures

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Finances de EARL DE CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHARMES

PB

PIERRE BOURGEON

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 MANCEYSiègeActif

    510 507 031 00019 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Conformité de EARL DE CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHARMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00761

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOURGEON Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur EARL DE CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHARMES est 510 507 031. Le SIRET de son siège social est 510 507 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510507031.

Qui dirige EARL DE CHARMES ?

EARL DE CHARMES est dirigée par PIERRE BOURGEON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHARMES ?

Le siège social de EARL DE CHARMES est situé 4 Rte d’Ozenay Charmes, 71240 Mancey.

EARL DE CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARMES.