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EARL DE CHARMOIS

Active
Siren409 077 740Société civile54360 CHARMOISCréée le 28 octobre 20021 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
67,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE CHARMOIS est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 409 077 740. Son siège social est situé à Charmois (54360). EARL DE CHARMOIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EDOUARD DESHAYES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHARMOIS

Dénomination
EARL DE CHARMOIS
SIREN
409 077 740
SIRET (siège)
409 077 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96409077740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 077 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 452 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 octobre 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
, 54360, CHARMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHARMOIS

Exploitation de biens agricoles (élevage bovin)

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Finances de EARL DE CHARMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHARMOIS

ED

EDOUARD DESHAYES

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DE CHARMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 CHARMOISSiègeActif

    409 077 740 00010 · ouvert le 12 mars 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE CHARMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE CHARMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHARMOIS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHARMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHARMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1977-03-12

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur EARL DE CHARMOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARMOIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHARMOIS est 409 077 740. Le SIRET de son siège social est 409 077 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409077740.

Qui dirige EARL DE CHARMOIS ?

EARL DE CHARMOIS est dirigée par EDOUARD DESHAYES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHARMOIS ?

Le siège social de EARL DE CHARMOIS est situé à Charmois (54360).

EARL DE CHARMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHARMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHARMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARMOIS.

Combien de salariés compte EARL DE CHARMOIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CHARMOIS emploie 1 ou 2 salariés.