EARL DE CHARMOIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE CHARMOIS est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 409 077 740. Son siège social est situé à Charmois (54360). EARL DE CHARMOIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par EDOUARD DESHAYES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CHARMOIS
INSEE- Dénomination
- EARL DE CHARMOIS
- SIREN
- 409 077 740
- SIRET (siège)
- 409 077 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96409077740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 077 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 452 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- , 54360, CHARMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CHARMOIS
Exploitation de biens agricoles (élevage bovin)
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Finances de EARL DE CHARMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CHARMOIS
INSEEÉtablissements de EARL DE CHARMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 CHARMOISSiègeActif
409 077 740 00010 · ouvert le 12 mars 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE CHARMOIS
INPIConformité de EARL DE CHARMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE CHARMOIS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CHARMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CHARMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1977-03-12
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL DE CHARMOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARMOIS ?
Le numéro SIREN de EARL DE CHARMOIS est 409 077 740. Le SIRET de son siège social est 409 077 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409077740.
Qui dirige EARL DE CHARMOIS ?
EARL DE CHARMOIS est dirigée par EDOUARD DESHAYES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CHARMOIS ?
Le siège social de EARL DE CHARMOIS est situé à Charmois (54360).
EARL DE CHARMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CHARMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CHARMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARMOIS.
Combien de salariés compte EARL DE CHARMOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CHARMOIS emploie 1 ou 2 salariés.
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