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EARL DE CHARNAY

Active
Siren400 337 994Société civile71270 TORPESCréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CHARNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2000, identifiée par le SIREN 400 337 994. Son siège social est situé Charnay, 71270 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BUATOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHARNAY

Dénomination
EARL DE CHARNAY
SIREN
400 337 994
SIRET (siège)
400 337 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55400337994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 337 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
CHARNAY , 71270, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHARNAY

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DE CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHARNAY

CB

CHRISTOPHE BUATOIS

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL DE CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 TORPESSiègeActif

    400 337 994 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE CHARNAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHARNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CHARNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-12 · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur EARL DE CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARNAY ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHARNAY est 400 337 994. Le SIRET de son siège social est 400 337 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400337994.

Qui dirige EARL DE CHARNAY ?

EARL DE CHARNAY est dirigée par CHRISTOPHE BUATOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CHARNAY ?

Le siège social de EARL DE CHARNAY est situé Charnay, 71270 Torpes.

EARL DE CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARNAY.

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